Sauter Régulation membre de la filière de récupération DEEE Pro
Qu’est ce que la DEEE ?
Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) regroupent tous les objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques.
En fin de vie, un EEE devient alors un DEEE (Déchet d’Equipements Electriques et Electroniques).
Suite à la forte croissance du taux d’équipement d’EEE aussi bien Ménagers que Professionnels, la Directive Européenne WEEE a pour objectif d’organiser le recyclage, la réutilisation et la valorisation de ces déchets.
La Réglementation DEEE (WEEE)
La Directive Européenne WEEE a pour objectif principal « la prévention des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Professionnels (DEEE Pro) et, en outre leur recyclage et les différentes formes de valorisation de ces déchets de manière à réduire la quantité de déchet à éliminer ».
Cette Directive européenne adoptée par le Parlement européen et le Conseil Européen le 27 janvier 2003 a été transposée en droit français par le Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 (DEEE) puis par le Décret 2014-928 du 19 août 2014 (DEEE II).
Cette Directive renvoie la responsabilité aux fabricants, du recyclage et l’élimination des déchets de type Electriques et Electronique (DEEE).
Renvoi à la Directive Européenne 2002/96/CE (lien ci-dessous)
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/969
Renvoi au Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (lie n ci-dessous)
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/2797
Renvoi au Décret n°2014-928 du 19 Août 2014 (lien c i-dessous)
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/32445#32446
Sauter Régulation offre à ses clients des solutions de recyclage
Sauter Régulation permet à ses clients détenteurs de matériels électriques et électroniques en fin de vie, et de marque Sauter, des solutions de recyclage dans des conditions conformes à la réglementation et respectueuses de l’environnement par le biais de notre partenaire Sté LAMESCH à Bettembourg
Simple et pratique, ce service conforte la Société Sauter Régulation dans sa politique
environnementale en parallèle du respect des normes ROHS et REACH.
Plus d’informations sur le site Internet de la Sté LAMESCH
Autorisation (PDF)
TLC TECHNICAL SERVICE TRADING COMPANY LIMITED
219/8 Duong so 5 Khu pho 3, Binh Hung Hoa Ward Binh Tan District, Ho Chi Minh City, Vietnam. Tel. +84 (0) 90 2540 929 long.nt(at)tl-controls(dot)com http://www.tl-controls.com/ Sauter Building Control International GmbH Hans-Bunte-Strasse 15 DE-79108 Freiburg i. Br. Tel. +49 761 510 54 05 Fax +49 761 510 54 20 ms.sbci(at)de.sauter-bc(dot)com www.sauter-controls.comVous devez charger le contenu de reCAPTCHA pour soumettre le formulaire. Veuillez noter que ce faisant, des données seront partagées avec des providers tiers.
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